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LEGAL NOTICE

 

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La directrice de la publication est Stéphanie Olivier pour Le Voyage à Nantes.
Adresse électronique : stephanie.olivier@lvan.fr

Le site Internet www.lesmachines-nantes.fr est hébergé par Oceanet.

Le site Internet www.lesmachines-nantes.fr est la propriété exclusive du Voyage à Nantes.

Il a été conçu et réalisé par Opixido 

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

1 – Contenu du Site

Le site est exploité par le Voyage à Nantes.

Il présente la structure Les Machines de l’île ainsi que sa programmation et ses différentes activités.

 

2 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Le Voyage à Nantes est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété du Voyage à Nantes et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du lieu unique est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès du Voyage à Nantes.

La photographie des oeuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L 331-1, L 335-2 et L 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

*Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Le Voyage à Nantes.

Le Voyage à Nantes s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du Voyage à Nantes par email à contact@lvan.fr.

 

4 – Responsabilité

Le Voyage à Nantes décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

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Le Voyage à Nantes ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive du Voyage à Nantes, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

5 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

Ressources iconographiques

  • Illustration des pages © Stephan Muntaner
  • Dessins des Machines © François Delarozière
  • Photographies © Nautilus-Nantes
  • Plan d’accès © Anima.productions

 

 
  • Nantes Métropole - Communauté Urbaine
  • Crédit Mutuel
  • Brémond
  • Harmonie Mutuelle