Déclaration d'accessibilité
La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à rendre accessibles ses sites Internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles. Le site Web des Machines de l’Ile, www.lesmachines-nantes.fr, s’inscrit dans le périmètre de cet engagement.
La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024 (rédaction en cours, publication à venir),
- Actions réalisées en 2022-2024 (rédaction en cours, publication à venir),
- Plan d’actions 2022-2024 (rédaction en cours, publication à venir).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.lesmachines-nantes.fr.
État de conformité
Conçu en 2017, www.lesmachines-nantes.fr n’a pas encore été soumis à l’audit qui permettrait de valider ou d’invalider sa conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0. Il est, de fait, considéré comme non conforme.
Plan d’action 2022-2024
L’examen des possibles failles d’accessibilité est en cours.
Le cas échéant, des développements complémentaires seront engagés d’ici à fin 2022 afin de rendre le site www.lesmachines-nantes.fr à minima « partiellement conforme » au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0.
Un audit de conformité, effectué par un organisme indépendant, sera conduit au dernier trimestre 2024. Il déterminera alors si le site www.lesmachines-nantes.fr est « totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme » du point de vue de son accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster des Machines de l’Ile pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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